Convention collective des exploitations forestières de la région Alsace varie avec l'ancienneté du salarié, conformément au tableau figurant audit article, et
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Qu'en statuant ainsi, alors que l'indemnité de congés payés prévue à l'article 29 de la convention collective concernant les exploitations forestières de la région Alsace varie avec l'ancienneté du salarié, conformément au tableau figurant audit article, et alors que le taux de 11,54 % du salaire de référence ne s'applique pour trente jo… [...]
[...] Vu l'article 29 de la convention collective du 18 juin 1975 concernant les exploitations forestières de la région Alsace ; Attendu que, par un précédent jugement du 26 novembre 1986, devenu irrévocable, le conseil de prud'hommes a dit qu'en application de l'accord national sur la durée du travail dans les exploitations et entreprises agr… [...]
[...] Qu'en statuant ainsi, alors que l'indemnité de congés payés prévue à l'article 29 de la convention collective concernant les exploitations forestières de la région Alsace varie avec l'ancienneté du salarié, conformément au tableau figurant audit article, et alors que le taux de 11,54 % du salaire de référence ne s'applique pour trente jo… [...]
[...] Vu l'article 29 de la convention collective du 18 juin 1975 concernant les exploitations forestières de la région Alsace ; Attendu que, par un précédent jugement du 26 novembre 1986, devenu irrévocable, le conseil de prud'hommes a dit qu'en application de l'accord national sur la durée du travail dans les exploitations et entreprises agr… [...]
[...] Qu'en statuant ainsi, alors que l'indemnité de congés payés prévue à l'article 29 de la convention collective concernant les exploitations forestières de la région Alsace varie avec l'ancienneté du salarié, conformément au tableau figurant audit article, et alors que le taux de 11,54 % du salaire de référence ne s'applique pour trente jo… [...]
[...] Qu'en statuant ainsi, alors que l'indemnité de congés payés prévue à l'article 29 de la convention collective concernant les exploitations forestières de la région Alsace varie avec l'ancienneté du salarié, conformément au tableau figurant audit article, et alors que le taux de 11,54 % du salaire de référence ne s'applique pour trente jo… [...]
[...] Qu'en statuant ainsi, alors que l'indemnité de congés payés prévue à l'article 29 de la convention collective concernant les exploitations forestières de la région Alsace varie avec l'ancienneté du salarié, conformément au tableau figurant audit article, et alors que le taux de 11,54 % du salaire de référence ne s'applique pour trente jo… [...]
[...] Qu'en statuant ainsi, alors que l'indemnité de congés payés prévue à l'article 29 de la convention collective concernant les exploitations forestières de la région Alsace varie avec l'ancienneté du salarié, conformément au tableau figurant audit article, et alors que le taux de 11,54 % du salaire de référence ne s'applique pour trente jo… [...]
[...] Qu'en statuant ainsi, alors que l'indemnité de congés payés prévue à l'article 29 de la convention collective concernant les exploitations forestières de la région Alsace varie avec l'ancienneté du salarié, conformément au tableau figurant audit article, et alors que le taux de 11,54 % du salaire de référence ne s'applique pour trente jo… [...]
[...] Qu'en statuant ainsi, alors que l'indemnité de congés payés prévue à l'article 29 de la convention collective concernant les exploitations forestières de la région Alsace varie avec l'ancienneté du salarié, conformément au tableau figurant audit article, et alors que le taux de 11,54 % du salaire de référence ne s'applique pour trente jo… [...]
[...] Qu'en statuant ainsi, alors que l'indemnité de congés payés prévue à l'article 29 de la convention collective concernant les exploitations forestières de la région Alsace varie avec l'ancienneté du salarié, conformément au tableau figurant audit article, et alors que le taux de 11,54 % du salaire de référence ne s'applique pour trente jo… [...]