Convention collective des exploitations agricoles du Var du 6 juillet 1972 applicable

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 27 avril 1989, 86-42.566 Cour de cassation

[...] - peut participer aux achats et aux ventes - peut embaucher le personnel - peut participer à l'élaboration des principales options d'orientation de l'exploitation, sans détenir le pouvoir de décision ; il assure, en particulier, la bonne exécution des travaux en temps opportun, selon les directives générales reçues", qu'en assimilant les… [...]

27/04/1989 convention collective des exploitations agricoles du Var du 6 juillet 1972 applicable, que sont considérés comme cadres dans une exploitation agricole les agents qui, en plus de leur travail personnel