Convention collective des ETAM du négoce des matériaux de construction du 17 novembre 1969
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 janvier 1992, 88-45.259
Cour de cassation
[...] Vu l'article 6, alinéas 1 et 2, du paragraphe " période d'essai " de la convention collective des ETAM du négoce des matériaux de construction du 17 novembre 1969 ; [...]