Convention collective des ETAM des travaux publics du 21 juillet 1965, alors
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 juin 1991, 88-40.856
Cour de cassation
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 décembre 1987), que M. B..., embauché en qualité de peintre OQ 3 en avril 1975 par la société SFPR reprise par la Société d'entretien et de réhabilitation du patrimoine immobilier (SERPI), a reçu sur un bulletin de paie la qualification de chef de chantier en janvier 1980, puis de commis d'entrep… [...]