Convention collective des ETAM des entreprises de travaux publics

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mai 1992, 89-40.297 Cour de cassation

[...] Attendu que M. X..., au service de la société La Signalisation, en qualité de conducteur de travaux, du 15 octobre 1979 au 17 juin 1982 et du 4 novembre 1983 au 6 février 1985, date de son licenciement, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 14 novembre 1988) d'avoir réduit à 60 000 francs le montant des dommages-intérêts pour rupture abus… [...]

27/05/1992 convention collective nationale concernant les ETAM des entreprises de travaux publics du 21 juillet 1965, retenant le critère de l'ancienneté totale en cas d'engagements successifs, même discontinus

Cour de cassation, Chambre sociale, 12 février 1981, 79-41.140 Cour de cassation

[...] SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 122-6, L 122-9, L 122-14-4 DU CODE DU TRAVAIL ET 8 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE CONCERNANT LES ETAM DES ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS : [...]

12/02/1981 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE CONCERNANT LES ETAM DES ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS