Convention collective des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 31 octobre 2000, 97-45.149 Cour de cassation

[...] Vu l'article 06.02.4 de la convention collective nationale des établissements privés de soins et de cure du 31 octobre 1951 dans sa rédaction applicable à la cause ; [...]

31/10/2000 convention collective nationale des établissements privés de soins et de cure du 31 octobre 1951 dans sa rédaction applicable à la cause

Cour de cassation, Chambre sociale, 19 juin 1997, 95-40.301 Cour de cassation

[...] Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 21 novembre 1994), M. X..., précédemment éducateur, puis chef de service éducatif, a été engagé, le 1er juin 1988, comme directeur adjoint responsable du Foyer des Augustins par l'Association de réadaptation sociale du Limousin (ARSL) ; que le contrat de travail précisait qu'il n'y avait aucun… [...]

19/06/1997 convention collective des établissements privés de soins et de cure du 31 octobre 1951