Convention collective des établissements privés d'hospitalisation à domicile

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 10 avril 2002, 99-45.230 Cour de cassation

[...] Mais sur la quatrième branche du troisième moyen : Vu l'article 0801 de la convention collective des établissements privés d'hospitalisation à domicile et l'article L 212-5 du Code du travail ; [...]

10/04/2002 convention collective des établissements privés d'hospitalisation à domicile et l'article L 212-5 du Code du travail

Cour de cassation, Chambre sociale, 23 janvier 2001, 98-44.681 Cour de cassation

[...] Vu l'article 0801 de la convention collective des établissements privés d'hospitalisation à domicile et l'article L. 212-5 du Code du travail ; [...]

23/01/2001 convention collective des établissements privés d'hospitalisation à domicile et l'article L