Convention collective des établissements privés antituberculeux et de pneumologie

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 14 janvier 1987, 84-41.738 Cour de cassation

[...] Attendu que pour décider que M. Y... ne pouvait prétendre au paiement d'heures supplémentaires au titre de ses gardes de nuit et du travail du dimanche, la Cour d'appel a estimé qu'il avait été normalement rémunéré en fonction des heures d'astreinte prévues par la convention collective des établissements privés antituberculeux et de pneu… [...]

14/01/1987 convention collective des établissements privés antituberculeux et de pneumologie du 14 octobre 1970 appliquée par l'employeur, laquelle était conforme au classement de l'établissement

Cour de cassation, Chambre sociale, 21 février 1980, 78-40.653 Cour de cassation

[...] VU LES ARTICLES L. 122 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL ET LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ETABLISSEMENTS PRIVES ANTITUBERCULEUX ET DE PNEUMOLOGIE DU 14 OCTOBRE 1970 ; [...]

21/02/1980 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ETABLISSEMENTS PRIVES ANTITUBERCULEUX ET DE PNEUMOLOGIE DU 14 OCTOBRE 1970