Convention collective des établissements médicaux sociaux
2 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 26 septembre 2012, 10-27.508
Cour de cassation
[...] Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Madame X... de sa demande de 2.860,54 € au titre de la prime de sujétion prévue par l'article 93 de la convention collective des établissements médicaux sociaux ; [...]
Cour de cassation, Chambre sociale, 26 septembre 2012, 11-14.376
Cour de cassation
[...] Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Madame Y... de sa demande de 5.350,82 € au titre de la prime de sujétion prévue par l'article 93 de la convention collective des établissements médicaux sociaux ; [...]