Convention collective des établissements hospitaliers d'assistance privée à but non lucratif
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] permanence la nuit, le directeur n'habitant plus dans l'établissement et étant remplacé par un "dormant" sans qualification particulière, lequel "dormant" n'était pas présent les week-end, participait une fois par semaine aux réunions de synthèse, ce qui impliquait de sa part un certain niveau de responsabilité ; qu'ainsi la cour d'appel… [...]
[...] assuraient seuls la permanence la nuit et en fin de semaine, la cour d'appel ne pouvait écarter ces allégations comme non corroborées par un quelconque élément probant ; que par ailleurs, la participation des veilleurs de nuit à des "réunions de synthèses" avec le reste du personnel éducatif impliquait nécessairement de leur part des res… [...]