Convention collective des établissements et services pour personnes inapdatées et handicapées
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 24 mars 1993, 89-44.959
Cour de cassation
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 4 septembre 1989) et les pièces de la procédure, que Melle D... est entrée le 1er septembre 1984 au service du foyer éducatif "Céline E...", gérant un établissement d'accueil pour jeunes filles en difficulté ; qu'elle était rémunérée sur la base d'un horaire de 39 heures par semaine et effectuait… [...]