Convention collective des établissements et services des personnes inadaptées et handicapées
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] La convention collective nationale des établissements et services des personnes inadaptées et handicapées s'applique au contrat de travail. [...]
[...] Vu la convention collective des Etablissements et Services des Personnes inadaptées et Handicapées du 15 mars 1966, Vu son article 23 bis ajouté par accord du 12 mars 1999 agréé par arrêté du 9 août 1999, JO 18 août 1999, applicable à compter du 1er septembre 1999 qui dispose qu'en cas de modulation ou d'annualisation, le salarié qui a t… [...]
[...] Attendu que Mme X... et 18 autres salariés de l'ADAPEI de l'Ariège, employés en qualité d'éducateurs spécialisés ou de moniteurs éducateurs, sont amenés, dans le cadre de leurs fonctions auprès des enfants et adultes handicapés, à effectuer des horaires de veille de nuit en internat ; que ces heures de veille sont rémunérées selon la Con… [...]