Convention collective des entreprises relevant de la navigation de plaisance du 31 mars 1979
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 juillet 2014, 12-35.343
Cour de cassation
[...] Vu l'annexe III Ingénieurs et cadres, à la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance du 31 mars 1979, dans sa rédaction alors applicable ; [...]