Convention collective des entreprises relevant de la navigation de plaisance

3 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 9 juillet 2014, 12-35.343 Cour de cassation

[...] Vu l'annexe III Ingénieurs et cadres, à la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance du 31 mars 1979, dans sa rédaction alors applicable ; [...]

09/07/2014 convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance du 31 mars 1979, dans sa rédaction alors applicable

Cour de cassation, Chambre sociale, 5 mai 1999, 97-41.218 Cour de cassation

[...] Vu l'article L. 122-4 du Code du travail, ensemble l'article G-43 de la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance ; [...]

05/05/1999 convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance

Cour de cassation, Chambre sociale, 23 novembre 1989, 87-42.786 Cour de cassation

[...] Attendu que la société Marine A... France reproche à l'arrêt attaqué (Versailles, 1er avril 1987) de l'avoir condamnée à verser à ses salariés MM. X... et Y..., engagés en qualité de magasiniers, respectivement les 11 décembre 1975 et 10 décembre 1976, et licenciés le 12 décembre 1984, une indemnité pour licenciement sans cause réelle et… [...]

23/11/1989 convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance, qui ne vise que les arrêts de travail de longue durée