Convention collective des entreprises du transport aérien de la Polynésie Française, annexe
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 2 juillet 1997, 95-42.448
Cour de cassation
[...] que la question contestée lors de la première procédure était celle de la prise en charge par la compagnie du coût des heures de vol par elle organisées, celle du stage de formation théorique de vol sur simulateur n'ayant pas été posée par le salarié; que ce point n'a donc pas été tranché par l'arrêt du 29 octobre 1991; que la cour d'app… [...]