Convention collective des entreprises du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers telle
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Vu l'article 8 de l'annexe III de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers telle que modifiée par l'avenant étendu du 1er juin 1999, et l'accord d'entreprise du 24 janvier 2000 sur l'aménagement de la réduction du temps de travail du s… [...]
[...] Attendu que M. X..., engagé le 1er juillet 1989 par la société Vital Mathieu en qualité de chauffeur livreur a été licencié le 8 septembre 1990; que sur pourvoi formé par l'employeur contre un jugement du conseil de prud'hommes de Saint-Dizier du 22 janvier 1991 le condamnant à payer au salarié une somme à titre d'indemnité de licencieme… [...]
[...] Vu l'article 8 de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de distribution de combustibles solides liquides et de distribution de produits pétroliers ; Attendu que selon ce texte une indemnité de licenciement sera accordée aux salariés, ayant au moins deux ans de présence dans l'entreprise ; Attendu que selon le ju… [...]