Convention collective des entreprises de travaux publics applicable
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 janvier 1994, 89-45.762
Cour de cassation
[...] de la convention collective nationale des entreprises de travaux publics applicable ; et alors que la rupture du contrat ayant été jugée imputable à la salariée au seul motif du mal fondé de sa revendication de qualification, la cassation à intervenir entraîne, par voie de conséquence, la cassation du chef du dispositif ayant déclaré la… [...]