Convention collective des entreprises de travaux agricoles et ruraux du Nord Pas de Calais en date
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Aux motifs qu'en application de l'article L. 3123-31 du code du travail, il avait été conclu entre les parties un contrat de travail à durée indéterminée intermittent prenant effet à compter du 1er janvier 1985 ; que toutefois, l'employeur ne pouvait recourir au travail intermittent que si cette possibilité était prévue soit par une conv… [...]
[...] Vu l'article 51 de la convention collective concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du Nord-Pas de Calais en date du 21 septembre 1984 et l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; [...]
[...] Vu l'article 51 de la convention collective concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du Nord Pas de Calais en date du 21 septembre 1984 et l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; [...]
[...] Vu l'article 51 de la convention collective concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du Nord Pas de Calais en date du 21 septembre 1984 et l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; [...]