Convention collective des entreprises de publicité du 22 avril 1955
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 décembre 1995, 92-41.757
Cour de cassation
[...] qu'en ne s'expliquant pas sur ces conclusions et en se bornant à faire référence à des "documents" et "attestations" sans les analyser et, par suite, sans faire ressortir que la salariée aurait effectivement rempli les fonctions décrites par la convention collective quand la société contestait précisément l'exercice des tâches précitées,… [...]