Convention collective des entreprises de publicité applicable au sein de la société AGENDAS KRONOS
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 février 2009, 07-45.712
Cour de cassation
[...] ALORS QUE Monsieur Yves X... faisait valoir dans ses écritures d'appel que son employeur avait convenu avec lui d'une application volontaire de la prime d'ancienneté prévue pour les employés par la convention collective des entreprises de publicité applicable au sein de la société AGENDAS KRONOS ; qu'en omettant de procéder à la recherch… [...]