Convention collective de la propreté
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Subsidiairement, l'employeur considère qu'à compter de la conclusion d'un contrat à durée indéterminée soumis à la convention collective des entreprises de propreté le 2 mai 2016, le salarié ne peut plus revendiquer les avantages de la convention collective de la manutention ferroviaire. Il ajoute que M. [L] ne justifie pas réaliser les… [...]