Convention collective de la propreté

3 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 7 décembre 2017, 16-16.406 Cour de cassation

[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 février 2016), que le 5 mars 2014, la fédération des entreprises de propreté et services associés d'une part, la fédération nationale des ports et docks CGT d'autre part, ont signé un avenant n° 3 à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet… [...]

07/12/2017 convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011, relatif au temps partiel

Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juillet 2017, 16-10.998 Cour de cassation

[...] SOC. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2017 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 1294 FS-D Pourvoi n° K 16-10.998 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi form… [...]

12/07/2017 convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 relatives à la garantie d'emploi ne pouvaient trouver à s'appliquer, la cour d'appel a exactement décidé qu'en

Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juillet 2017, 16-10.994 Cour de cassation

[...] Mais attendu, d'abord, qu'ayant constaté qu'en raison du déménagement des services du SGAR de la [...] à Metz, concomitamment à la reprise du marché de nettoyage par la société Onet services, les dispositions de l'article 7.2 de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 relativ… [...]