Convention collective de la propreté
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] L'avenant de transfert au contrat de travail qu'elle a signé avec M. [F] le 31 août 2016 mentionne que la convention collective applicable est celle des activités du déchet du 11 mai 2000. Les bulletins de paie du salarié mentionnent également que la convention collective applicable est celle des activités du déchet. Si l'attestation de… [...]
[...] L'avenant de transfert au contrat de travail qu'elle a signé avec M. [S] le 31 août 2016 mentionne que la convention collective applicable est celle des activités du déchet du 11 mai 2000. Les bulletins de paie du salarié mentionnent également que la convention collective applicable est celle des activités du déchet. Si l'attestation de… [...]
[...] L'avenant de transfert au contrat de travail qu'elle a signé avec M. [F] le 31 août 2016 mentionne que la convention collective applicable est celle des activités du déchet du 11 mai 2000. Les bulletins de paie du salarié mentionnent également que la convention collective applicable est celle des activités du déchet. Si l'attestation de… [...]