Convention collective de la propreté
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] AUX MOTIFS ADOPTES QUE (s'agissant de l'ensemble des dossiers) « le salarié réclame le paiement d'une prime d'expérience due à compter de la reprise de son contrat de travail par la Société TFN PROPRETE ILE DE France ; Attendu qu'il est prévu à l'article 11.07 de la Convention collective des entreprises de propreté (applicable à TFN) que… [...]
[...] AUX MOTIFS ADOPTES QUE (s'agissant de l'ensemble des dossiers) « le salarié réclame le paiement d'une prime d'expérience due à compter de la reprise de son contrat de travail par la Société TFN PROPRETE ILE DE France ; Attendu qu'il est prévu à l'article 11.07 de la Convention collective des entreprises de propreté (applicable à TFN) que… [...]