Convention collective prévention et sécurité
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 18 janvier 2018, 16-21.004
Cour de cassation
[...] ALORS D'AUTRE PART QUE le juge a l'obligation de ne pas dénaturer les documents de la cause ; qu'en constatant que M. Y... réclame sa classification au statut d'agent de maîtrise, niveau II, échelon 1, selon l'annexe II sur la classification des postes d'emploi à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécu… [...]