Convention collective prévention et sécurité

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 14 février 2018, 16-25.563 Cour de cassation

[...] ET AUX MOTIFS supposés ADOPTES QUE la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité étendue par le ministre du travail, avec application obligatoire à toutes les entreprises du secteur, stipule que la durée du travail peut être organisée sous forme de cycle de travail ; que par dérogation, les heures supplé… [...]

14/02/2018 convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité étendue par le ministre du travail, avec application obligatoire à toutes les entreprises du secteur, stipule que la durée du travail