Convention collective des entreprises de nettoyage de locaux, et

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 16 janvier 1996, 92-42.116 Cour de cassation

[...] qu'il ressort, tant des constatations du jugement confirmé, que de celles de l'arrêt attaqué, que les salariés avaient sollicité l'interprétation des dispositions de l'article 11.04 de la convention collective nationale des entreprises de nettoyage de locaux, et que leur demande collective avait ainsi pour objet réel de faire trancher un… [...]

16/01/1996 convention collective nationale des entreprises de nettoyage de locaux, et que leur demande collective avait ainsi pour objet réel de faire trancher une difficulté de principe concernant la portée de ce texte do

Cour de cassation, Chambre sociale, 9 avril 1987, 84-42.926 Cour de cassation

[...] Qu'en statuant ainsi alors qu'il avait retenu que le 15 mars 1983 les salariés avaient signé un nouveau contrat de travail qui prévoyait l'application de la convention collective des entreprises de nettoyage de locaux et que ces salariés ne pouvaient plus, dès lors, se prévaloir postérieurement à cette date des dispositions conventionnel… [...]

09/04/1987 convention collective des entreprises de nettoyage de locaux et que ces salariés ne pouvaient plus, dès lors, se prévaloir postérieurement à cette date des dispositions conventionnelles antérieurement