Convention collective des entreprises de la publicité et assimilés appliquée dans l'entreprise
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 octobre 1996, 93-44.672
Cour de cassation
[...] Attendu que, pour débouter la salariée de sa demande en rappel de prime d'ancienneté, le conseil de prud'hommes a énoncé que l'article 18 de la Convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilés appliquée dans l'entreprise stipule que les salariés recevront une prime dite d'ancienneté calculée sur le salaire min… [...]