Convention collective des entreprises de la publicité et assimilés

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 3 mai 2011, 10/02682 Cour d'appel

[...] M. [K] [O] a été embauché le 2 octobre 2006 par contrat à durée indéterminée en qualité de directeur de la création, statut cadre 3éme catégorie niveau IV par la société DDH Communications, les relations entre les parties étant régies par les dispositions de la convention collective des entreprises de la publicité et assimilés. [...]

03/05/2011 convention collective des entreprises de la publicité et assimilés

Cour de cassation, Chambre sociale, 8 octobre 1996, 93-44.672 Cour de cassation

[...] Attendu que, pour débouter la salariée de sa demande en rappel de prime d'ancienneté, le conseil de prud'hommes a énoncé que l'article 18 de la Convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilés appliquée dans l'entreprise stipule que les salariés recevront une prime dite d'ancienneté calculée sur le salaire min… [...]

08/10/1996 Convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilés