Convention collective des entreprises de la distribution directe, applicable au ler juillet 2005

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 15 octobre 2014, 12-23.844 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE : « M. X... est lié à la société Médiapost par un contrat de travail de distributeur de journaux gratuits et de publicité, ce document étant incomplet puisqu'il ne mentionne pas la date de son établissement ; néanmoins la prise d'effet s'entend du 28 juin 1996. Suit un avenant, non daté, prenant effet le 1"juillet 2005, re… [...]

15/10/2014 convention collective nationale des entreprises de la distribution directe, applicable au ler juillet 2005, prévoit, en son annexe III, que l'employeur doit rémunérer le temps de déplacement effectué par le dist