Convention collective des entreprises de gardiennage

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 30 octobre 2002, 00-43.471 Cour de cassation

[...] Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 28 mars 2000) d'avoir jugé que son licenciement reposait sur une faute grave, pour les motifs exposés dans le mémoire susvisé et qui sont pris d'une violation de la convention collective des entreprises de gardiennage ; [...]

30/10/2002 convention collective des entreprises de gardiennage

Cour de cassation, Chambre sociale, 23 mai 1996, 93-41.854 Cour de cassation

[...] Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt d'avoir limité à 33 975,03 francs et 3 397,50 francs le montant des condamnations prononcées au titre des heures supplémentaires et des congés payés, alors, selon le moyen, d'une part, que, dans ses conclusions, M. X... avait demandé qu'il soit fait application de l'article 3 de la convention coll… [...]

23/05/1996 convention collective nationale des entreprises de gardiennage