Convention collective des entreprises de distribution d'eau
2 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 mars 1989, 86-45.313
Cour de cassation
[...] M. Cochard, président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. B..., A..., X..., E..., Hanne, conseillers, M. Y..., Mmes Beraudo, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Brenneur, les observations de la… [...]
Cour de cassation, Chambre sociale, 7 novembre 1984, 82-41.490
Cour de cassation
[...] SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 12 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES ENTREPRISES DE DISTRIBUTION D'EAU DU 6 JUILLET 1972 ; [...]