Convention collective du commerce de gros

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mai 2014, 13-13.970 Cour de cassation

[...] 2° - ALORS QUE selon l'annexe A de l'accord du 5 mai 1992 pris en application de la convention collective nationale des entreprises de commerce de gros, l'employé commercial de niveau III, est « chargé , sur instructions, de la réalisation d'opérations commerciales, de l'élaboration et de la tenue des dossiers, ainsi que de la correspond… [...]

07/05/2014 convention collective nationale des entreprises de commerce de gros, l'employé commercial de niveau III, est « chargé , sur instructions, de la réalisation d'opérations commerciales, de l'élaboration et de la te