Convention collective des entreprises de bricolage, le 14 mai 2002
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 février 2008, 06-45.209
Cour de cassation
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 7 septembre 2006), que M. X... a été engagé par la société MSB OBI, en qualité d'assistant de magasin, statut employé, coefficient 160 de la convention collective des entreprises de bricolage, le 14 mai 2002 ; que le 2 décembre 2002, il a sollicité le bénéfice d'un travail à temps partiel de 32 heure… [...]