Convention collective des entreprises artistiques et culturelles n'était pas applicable
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] C'est à bon droit que le conseil de prud'hommes a dit que la convention collective des entreprises artistiques et culturelles n'était pas applicable à la relation de travail, ce point n'étant au demeurant plus discuté. [...]