Convention collective des entreprises artistiques et culturelles l'arrêt
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] CASSE ET ANNULE mais seulement en ce qu'il a débouté les salariés de leur demande sans vérifier l'effectivité de la majoration pour ancienneté prévue l'article 25, alinéa 2 de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles, l'arrêt rendu le 5 octobre 2007, entre les parties, par la cour d'appel de Caen ; re… [...]
[...] CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a débouté M. X... de ses demandes sans vérifier l'effectivité de la majoration pour ancienneté prévue à l'article 25 alinéa 2 de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles, l'arrêt rendu le 5 octobre 2007, entre les parties, par la cour d'appel de Caen ; remet… [...]
[...] CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a débouté Mme X... de ses demandes sans vérifier l'effectivité de la majoration pour ancienneté à l'article 25, alinéa 2, de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles, l'arrêt rendu le 5 octobre 2007, entre les parties, par la cour d'appel de Caen ; remet, en… [...]
[...] CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a débouté M. X... de sa demande de rappel de rémunération sur le fondement de l'article 25 de la Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles l'arrêt rendu le 3 octobre 2003, entre les parties, par la cour d'appel d'Angers ; remet, en conséquence, quant à ce,… [...]
[...] CASSE ET ANNULE, en ses dispositions déboutant Mme X... de sa demande de rappel de rémunération fondée sur l'article 25 de la Convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles, l'arrêt rendu le 3 octobre 2003, entre les parties, par la cour d'appel d'Angers ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'… [...]