Convention collective des entrepôts d'alimentation, texte stipulant expressément
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 février 2010, 08-42.490
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE c'est par dénaturation de l'article 17 de la convention collective nationale des entrepôts d'alimentation, texte stipulant expressément que « le montant de la prime pour les salariés qui n'ont pas fait l'objet d'absences autres que celles énumérées (à un autre paragraphe) est égal à 100% du salaire forfaitaire mensuel de n… [...]