Convention collective du bâtiment
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 15 mai 2012, 10-26.864
Cour de cassation
[...] Attendu, selon les arrêts attaqués, que MM. X..., Y... et Z..., engagés entre 1990 et 2001 par la société Forclum Provence, aux droits de laquelle se trouve la société Forclum Paca, soumis à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) du bâtiment, ont saisi la juridiction prud'homale de diver… [...]