Convention collective du bâtiment

7 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 10 décembre 2015, 14-21.852 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE monsieur Guy X... exerçait au sein de la société Faure Silva les fonctions de chef de chantier échelon II, position 5, coefficient 745 ainsi définies par la notice d'organisation générale de la société : " Il est placé sous l'autorité du conducteur de travaux du chef de service ; c'est le technicien responsable de l'exécut… [...]

10/12/2015 convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 29 mai 1958

Cour de cassation, Chambre sociale, 26 octobre 2011, 09-72.640 Cour de cassation

[...] Vu l'article 51 de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 29 mai 1958 ; [...]

26/10/2011 convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 29 mai 1958

Cour de cassation, Chambre sociale, 26 octobre 2004, 02-43.920 Cour de cassation

[...] Mais attendu qu'il résulte de l'article 20 de la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 29 mai 1958, qui régissait les rapports entre les parties, que l'employeur ne peut décider de la mise à la retraite d'un salarié que s'il est âgé de 65 ans révolus au moins, et de son article 26 que le dép… [...]

26/10/2004 convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 29 mai 1958, qui régissait les rapports entre les parties, que l'employeur ne peut décider de la mise à la retraite

Cour de cassation, Chambre sociale, 9 octobre 2001, 98-43.949 Cour de cassation

[...] Vu l'annexe I " régime de prévoyance " à la Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 29 mai 1958 et l'article R.323-11 du Code de la sécurité sociale ; [...]

09/10/2001 Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 29 mai 1958 et l'article R

Cour de cassation, Chambre sociale, 7 janvier 1988, 85-44.704 Cour de cassation

[...] Mais attendu que l'article 50 de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 29 mai 1958, applicable en la cause, dispose dans son paragraphe c, que : [...]

07/01/1988 convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 29 mai 1958, applicable en la cause, dispose dans son paragraphe c, que

Cour de cassation, Chambre sociale, 15 octobre 1987, 85-40.555 Cour de cassation

[...] Attendu que Mme X... fait grief au jugement d'avoir dit que l'employeur était fondé à refuser de verser à un salarié malade le complément de salaire prévu par la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 29 mai 1958, alors que, selon le moyen, d'une part, il appartient à l'employeur, q… [...]

15/10/1987 convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 29 mai 1958, alors que, selon le moyen, d'une part, il appartient à l'employeur, qui entend échapper à ses obligatio

Cour de cassation, Chambre sociale, 9 juillet 1984, 81-43.014 Cour de cassation

[...] Sur le moyen unique, pris de la violation de l'article 1134 du Code civil et de l'article 49 nouveau de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 29 mai 1958, avenant du 19 décembre 1975 : [...]

09/07/1984 convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 29 mai 1958, avenant du 19 décembre 1975