Convention collective du bâtiment
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 12 février 2020, 18-18.666
Cour de cassation
[...] « Sur la classification et ses conséquences : Les ayants droit de B... C... soutiennent qu'il effectuait des travaux et assumait des responsabilités correspondant à la classification ETAM niveau G telle que prévue par l'accord collectif national relatif à la classification des ETAM (devenu l'avenant n° 1 du 26/09/2007 à la convention col… [...]