Convention collective du bâtiment

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mars 1997, 94-43.745 Cour de cassation

[...] Mais attendu que selon l'article 1er de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, cette convention collective s'applique aux salariés occupés par les employeurs exerçant une activité "bâtiments" ; [...]

26/03/1997 convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, cette convention collective s'applique aux salariés occupés par les employeurs exerçant une activité "bâtiments"