Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 21 juillet 1965
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] 1°/ qu'il résulte de l'article 1 de l'annexe VII de la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 21 juillet 1965 que les dispositions de cette annexe ne sont applicables qu'aux déplacements temporaires du salarié hors de France métropolitaine ; que ces dispositions ne s'appliquent qu'en… [...]
[...] 3°/ qu'il résulte des articles L. 3122-40 et L. 3122-33 du code du travail que les contreparties au travail de nuit sont déterminées par accord collectif ; que les dispositions de l'article 51 de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 21 juillet 1965, dont se prévalait le… [...]
[...] Vu l'article 50 de la Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 21 juillet 1965, dans sa rédaction applicable en la cause ; [...]
[...] correspond à l'emploi de "chef de chantier, 2e échelon" ; que, par suite en retenant que l'emploi de "commis d'entreprise" au seul motif qu'il constituait une promotion, permettait à l'intéressé "chef de chantier 1er échelon", puis commis d'entreprise au coefficient 655, de prétendre au coefficient 745 quand ce coefficient 745 correspond… [...]
[...] implicite ou explicite à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 21 juillet 1965 alors que, pour retenir que la loi applicable à l'espèce était la loi française, elle a relevé que la lettre d'engagement et le contrat de travail faisaient tous deux référence à la législatio… [...]