Convention collective des employés et cadres des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957, résultant de l'annexe I à l'avenant du 30 septembre 1977
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 juin 2010, 09-41.696
Cour de cassation
[...] QU'IL EN VA D'AUTANT PLUS AINSI QUE le niveau 11- B de l'ancien barème de la Convention collective nationale des employés et cadres des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957, résultant de l'annexe I à l'avenant du 30 septembre 1977 dans sa rédaction issue du protocole d'accord du 14 mai 1992, définit l'emploi comme celui du «… [...]