Convention collective des employés et cadres des organismes de sécurité sociale

3 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 13 septembre 2012, 11-22.670 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE Mme X... a été engagée par l'U.G.E.C.A.M du Centre 1er novembre 2000 en qualité d'ergothérapeute ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale pour être rétablie dans ses droits,. exposant que l'employeur avait cessé de cotiser à la caisse de retraite complémentaire du régime AGIRC à partir du mois de juin 2007 ; qu… [...]

13/09/2012 convention collective nationale des employés et cadres des organismes de sécurité sociale

Cour de cassation, Chambre sociale, 30 juin 2010, 09-41.696 Cour de cassation

[...] , engagée le 1er octobre 1993 par la caisse primaire d'assurance maladie de Douai en qualité de médecin chef responsable du centre d'examens de santé, au niveau 11 A suivant la classification de la convention collective nationale des employés et cadres des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957, a été promue au niveau 11 B le 1… [...]

30/06/2010 convention collective nationale des employés et cadres des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957, a été promue au niveau 11 B le 1er juillet 1994, puis classée au niveau 11 E suivant la nouvelle class

Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mai 2002, 00-40.206 Cour de cassation

[...] Vu l'article 23 de la Convention collective nationale des employés et cadres des organismes de sécurité sociale, ensemble les articles 1235 et 1376 du Code civil ; [...]

07/05/2002 Convention collective nationale des employés et cadres des organismes de sécurité sociale, ensemble les articles 1235 et 1376 du Code civil