Convention collective des employés et cadres de la sécurité sociale du 8 février 1957

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 7 avril 2009, 07-45.251 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE « Catherine X... a été engagée en qualité de secrétaire sténodactylo par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale-ACOSS-, le 1er février 1974, selon un contrat de travail à durée indéterminée. La convention collective applicable est celle du personnel des organismes de sécurité sociale. Catherine X... o… [...]

07/04/2009 convention collective nationale des employés et cadres de la sécurité sociale du 8 février 1957, prévoit notamment que les absences provoquées par les jours d'absence pour maladie constatée par certificat médica

Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mars 2009, 07-45.287 Cour de cassation

[...] 1) ALORS QUE l'article 35, alinéa 1er, de la convention collective nationale des employés et cadres de la sécurité sociale du 8 février 1957, dispose que « tout agent appelé à effectuer un remplacement pour une période supérieure à un mois dans un emploi supérieur au sien, perçoit à dater de son entrée en fonction une indemnité égale à l… [...]

25/03/2009 convention collective nationale des employés et cadres de la sécurité sociale du 8 février 1957, dispose que « tout agent appelé à effectuer un remplacement pour une période supérieure à un mois dans un emploi s