Convention collective des employés et agents de maîtrise des sociétés d'assurances du département de la Sarthe, calquée, pour l'essentiel, sur la convention parisienne
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mai 1994, 92-13.136
Cour de cassation
[...] Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Angers, 14 janvier 1992), qu'en vertu d'un échange de lettres intervenu en 1951, la Mutuelle générale française accidents, aux droits de laquelle se trouvent les sociétés Mutuelles du Mans, s'est engagée envers les organisations syndicales à appliquer au personnel du Mans la convention collecti… [...]