Convention collective des employés et agents de maîtrise des sociétés d'assurances de la région parisienne

6 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 9 mai 2001, 98-44.422 Cour de cassation

[...] 4 / que l'article 59 de la Convention collective du travail des employés et agents de maîtrise des sociétés d'assurances de la région parisienne du 15 juillet 1954 ne prévoit nullement l'attribution d'une prime aux salariés travaillant dans ses sous-sols ou des locaux aveugles, mais seulement la majoration de la durée de leurs congés pay… [...]

09/05/2001 Convention collective du travail des employés et agents de maîtrise des sociétés d'assurances de la région parisienne du 15 juillet 1954 ne prévoit nullement l'attribution d'une prime aux salariés trav

Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mai 1994, 92-13.136 Cour de cassation

[...] Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Angers, 14 janvier 1992), qu'en vertu d'un échange de lettres intervenu en 1951, la Mutuelle générale française accidents, aux droits de laquelle se trouvent les sociétés Mutuelles du Mans, s'est engagée envers les organisations syndicales à appliquer au personnel du Mans la convention collecti… [...]

03/05/1994 convention collective des employés et agents de maîtrise des sociétés d'assurances de la région parisienne a été signée le 15 juillet 1954

Cour de cassation, Chambre sociale, 25 novembre 1992, 89-41.407 Cour de cassation

[...] 4 décembre 1986 ; que la société a, à deux reprises, refusé de donner une suite favorable à ces demandes ; que Mme Y... étant décédée le 4 juin 1987, ses héritiers, son mari et sa fille issue d'un premier mariage, ont alors saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes tendant à la réparation du préjudice consécutif au refus de r… [...]

25/11/1992 convention collective du travail des employés et agents de maîtrise des sociétés d'assurances de la région parisienne, à l'expiration de la mise en disponibilité accordée dans les conditions prévues au

Cour de cassation, Assemblée plénière, 26 avril 1991, 87-43.726 Cour de cassation

[...] Vu les articles 49 et 77 à 79 de la convention collective des employés et agents de maîtrise des sociétés d'assurances de la Région parisienne du 15 juillet 1954 ; [...]

26/04/1991 convention collective des employés et agents de maîtrise des sociétés d'assurances de la Région parisienne du 15 juillet 1954

Cour de cassation, Chambre sociale, 20 novembre 1986, 83-43.215 Cour de cassation

[...] Vu les articles 49, 78 et 79 de la convention collective de travail des employés et agents de maîtrise des sociétés d'assurances de la région parisienne et l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; [...]

20/11/1986 convention collective de travail des employés et agents de maîtrise des sociétés d'assurances de la région parisienne et l'article L

Cour de cassation, Chambre sociale, 13 juin 1979, 77-41.664 Cour de cassation

[...] SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DES EMPLOYES ET AGENTS DE MAITRISE DES SOCIETES D'ASSURANCES DE LA REGION LYONNAISE DU 22 OCTOBRE 1954 ET DE CELLE DE LA CONVENTION DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DU PERSONNEL DES SOCIETES D'ASSURANCES DU 5 MARS 1962, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810,… [...]

13/06/1979 CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DES EMPLOYES ET AGENTS DE MAITRISE DES SOCIETES D'ASSURANCES DE LA REGION LYONNAISE DU 22 OCTOBRE 1954 ET DE CELLE DE LA CONVENTION DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DU PERS