Convention collective des employés et agents de maîtrise des sociétés d'assurances applicable en l'espèce qu

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 19 juillet 1994, 91-40.036 Cour de cassation

[...] Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en paiement d'un rappel de salaire calculé sur la base du coefficient 196 catégorie agent de maîtrise ; alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte de la nomenclature de la convention collective de travail des employés et agents de maîtrise des sociétés d'as… [...]

19/07/1994 convention collective de travail des employés et agents de maîtrise des sociétés d'assurances applicable en l'espèce qu'est classé agent de maîtrise, 3ème échelon l'employé qui assure la mise au couran