Convention collective des employés des magasins populaires du 19 octobre 1955 mise à jour le 15 octobre 1982
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 avril 2010, 08-42.307
Cour de cassation
[...] Vu l'article 1134 du code civil, ensemble l'article 53 de la convention collective nationale de travail des employés des magasins populaires du 19 octobre 1955 mise à jour le 15 octobre 1982 ; [...]