Convention collective des employés des magasins populaires du 19 octobre 1955

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 8 avril 2010, 08-42.307 Cour de cassation

[...] Attendu que pour rejeter les demandes de rappels de sommes au titre des journées "sous-sol" pour les années 1998 à 2001 formées par le salarié, l'arrêt retient que l'article 53 de la convention collective nationale de travail des employés des magasins populaires du 19 octobre 1955 dispose que "l'employé travaillant dans les sous-sols bén… [...]

08/04/2010 convention collective nationale de travail des employés des magasins populaires du 19 octobre 1955 dispose que "l'employé travaillant dans les sous-sols bénéficie d'un jour ouvrable supplémentaire de congé payé

Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mai 1994, 90-46.100 Cour de cassation

[...] Attendu que la société Magasin Monoprix fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 24 octobre 1990), de l'avoir condamnée à accorder à Mme Y..., à son service en qualité de vendeuse ne travaillant pas normalement le lundi, deux jours de congés en compensation des jours fériés de Pentecôte et Assomption des lundis 23 mai et 15 août inclus dans… [...]

25/05/1994 convention collective des employés des magasins populaires du 19 octobre 1955